1 - GEnEral

 Le site www.chriokri.com (ci-après " le Site ") est le Site de la société DAMARINT (ci-après " la Société ").

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les " Conditions Générales ") ont pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après le ou les " Utilisateur(s) ") sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et aux annonces de location, vente ou achat de bien immobiliers (ci-après la ou les " Annonce(s) "), s'abonner à la newsletter (ci-après la " Newsletter ") ou au service d'alerte, publier une Annonce en ligne et, le cas échéant, utiliser les données de toute nature figurant sur le Site ou qui y sont attachées (en ce compris toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, charte graphique, ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après désigné les " Contenus ").

L'Utilisateur doit être une personne majeure à la date d'inscription et juridiquement capable de contracter.

Le Site est édité par la société DAMARINT, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 100.000 Dhs , et dont le siège est situé 11, rue Marrakech , Agadir 80000 (Email : contact@chriokri.com / Tél. : 00212.28211721). Le directeur de la publication est Monsieur Lahcen Ait bouali

 2 - Usage du site

 2.1 Accès aux Contenus
L'Utilisateur peut consulter librement et gratuitement les Contenus présents sur le Site, et notamment les Annonces , sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l'article 4 ci-après.

Les Contenus sont mis à jour régulièrement par la Société à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

3 - Service d'annonces a destination des proprietaires

  3.1 Description du service
Le Site publie les Annonces de propriétaires des bien immobiliers (terrains, appartements, maisons, etc.), souhaitant offrir un bien immobilier à la location ou à la vente  pour une période donnée (ci-après le ou les " Propriétaire(s) "). Le Propriétaire reconnaît par ailleurs qu'il est bien le propriétaire du bien mis en location ou la vente ou qu'il dispose d'un mandat ou d'une autorisation émanant du propriétaire du bien.

La Société propose de publier sur le Site les Annonces de Propriétaires dans lesquelles ces derniers décrivent les caractéristiques du bien offert à la location  ou la vente (ci-après le " Service "). Tout Utilisateur intéressé par une Annonce peut alors prendre contact avec le Propriétaire.

3.2 Procédure d'inscription au Service
La publication d'une Annonce nécessite la création d'un compte sur le Site par le Propriétaire (ci-après le " Compte "), permettant l'accès à un espace qui lui est réservé dans lequel il peut, notamment, modifier ses coordonnées, gérer généralement son Annonce. La création d'un Compte implique que le Propriétaire renseigne un formulaire d'inscription avec ses données personnelles permettant son identification par la Société, ainsi que des informations sur le bien qu'il offre . Le Propriétaire doit remplir les champs obligatoires identifiés comme tel. Il a également la possibilité de décrire librement le bien dans l'espace prévu à cet effet.

Le Propriétaire est informé que les données personnelles fournies seront transmises à la Société qui les traitera dans le respect des conditions prévues à l'article 5.1 ci-dessous.

Le Propriétaire s'engage à fournir des informations, exactes et complètes et à les maintenir à jour régulièrement. A cette fin, le Propriétaire peut modifier toutes les informations qu'il a fournies (à l'exclusion de l'adresse du bien offert à la location) à tout moment, en se rendant sur son Compte. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour (de façon à permettre l'identification du Propriétaire) sont des conditions déterminantes du droit de ce dernier d'accéder et d'utiliser son Compte. Il est également précisé que les informations décrivant le bien relèvent de la seule responsabilité du Propriétaire.

La Société attribue à chaque Propriétaire ayant dûment rempli le formulaire d'inscription un identifiant et un mot de passe. Le Compte est strictement personnel et chaque Propriétaire s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit. Chaque Propriétaire dont la création d'un Compte est autorisée est responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.

Tout Propriétaire peut résilier son Compte à tout moment en envoyant un Email à la Société à l'adresse suivante : support@chriokri.com. Cette résiliation entraîne automatiquement l'inaccessibilité au Compte, sans rétrocession, en totalité ou en partie, de la somme engagée par le Propriétaire mais il est précisé que le prix payé par le Propriétaire pour le Service reste alors acquis à la Société.

La Société est en droit, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le Compte d'un Propriétaire, ce qui entraîne automatiquement l'inaccessibilité définitive au Compte. Une telle résiliation peut notamment intervenir, sans que cela soit limitatif, en cas de manquement à l'une des obligations découlant des présentes Conditions Générales.

La Société se réserve également le droit, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans notification préalable et avec effet immédiat, de supprimer certaines Annonces. A ce titre, il est précisé que toutes les Annonces sont relues par la Société avant d'être mises en ligne, dans le seul but de respecter la législation en matière de protection des personnes et des biens. La Société se réserve le droit de refuser toute Annonce ou photo qu'elle jugerait incompatible avec son activité ou qui serait susceptible d'engendrer des plaintes de tiers. Le Propriétaire peut également, à tout moment, retirer son Annonce, mais il est précisé que la somme engagée par ce dernier pour le Service reste alors acquise à la Société.

4 - cookies

4-1 Cookies
La Société peut être amenée à utiliser des cookies. Les cookies ne visent pas à recueillir des Données Personnelles à l'insu de l'Utilisateur. Ces Données ne sont pas agrégées à d'autres sources mais permettent notamment à la Société d'améliorer la qualité du Site afin de l'adapter et/ou de le rendre plus fonctionnel.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur nominativement mais il enregistre des informations relatives à sa navigation qui pourront être directement lues par les serveurs de la Société lors des visites et requêtes ultérieures de l'Utilisateur.

En règle générale, la Société utilise des cookies aux fins de réaliser le suivi des visites et d'établir des statistiques sur la navigation des utilisateurs sur le Site.

L'Utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur le disque dur de son ordinateur notamment de la façon suivante :

-  si l'Utilisateur navigue avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer sur "Outils", "Options Internet", "Confidentialité" et préciser le niveau de gestion des cookies que l'utilisateur souhaite ;

-  si l'Utilisateur utilise des versions antérieures ou ultérieures ou d'autres navigateurs (Firefox, Safari, etc), se référer aux fichiers d'aide ou aux manuels d'utilisation correspondants.

En modifiant les paramètres de navigation de son ordinateur, l'Utilisateur peut ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Il peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur.

Si l'Utilisateur choisit de refuser l'ensemble des cookies, il est informé que sa navigation sera réduite, voire rendue impossible dans certains cas.

4-2 Publication des Annonces sur le Site
Les Annonces sont publiées automatiquement par l’utilisateur à compter de la réception du code d’activation pour les particuliers et par un email de confirmation pour les professionnels.

Une fois l'Annonce publiée, l'Utilisateur intéressé par une Annonce peut contacter le Propriétaire dont il souhaite louer ou vendre le bien pour obtenir plus d'informations, soit en indiquant ses coordonnées pour que le Propriétaire le contacte ultérieurement, soit, le cas échéant, en contactant directement ce dernier par téléphone.

4-3 Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les Contenus qui le constituent (notamment les documents, mise en page, charte graphique, photographies, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs...) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation, imitation ou diffusion partielle ou totale des Contenus non autorisées expressément au titre des présentes sont strictement interdites.

Par ailleurs, la Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation des Contenus non autorisées ou illégales.

En outre, en mettant des Contenus en ligne sur le site de chriokri.com (en ce compris les photographies des biens offerts à la location ou la vente), l'Utilisateur cède à titre gratuit à la Société pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, diffuser, distribuer, commercialiser ces Contenus par tous procédés, sur quelque support que ce soit (notamment papier, numérique, CD-ROM, DVD) et à quelques fins que ce soit, et notamment pour la promotion des Annonces et du Site.

5 - Responsabilite - liens vers des tiers

5.1 Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Contenus présentés. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, de l'exactitude, de l'actualité, de l'ordre ou de l'exhaustivité des Contenus figurant sur le Site et dans la Newsletter ni tenues à aucune obligation de mise à jour des Contenus. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Contenus figurant sur le Site ou dans la Newsletter.

En outre, la Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et à l'ensemble des Contenus accessibles sur le Site et dans la Newsletter. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou de la Newsletter) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d'un Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site ou de la Newsletter ; s'agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d'information de l'Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, et ce même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles.

De même, la Société ne peut être tenue responsable en cas de litiges nés entre le Propriétaire et l'Utilisateur à l'occasion d'un contrat de location ou vente passé entre ces derniers. La Société n'est en aucune manière liée à la conclusion de ce contrat. Notamment, en cas de non-conformité de la description ou de différences entre les photographies du bien loué ou vendu et le bien effectivement loué ou vendu par l'Utilisateur.
L'Utilisateur (Propriétaire ou Utilisateur ayant répondu à une Annonce) ne pourra se retourner contre la Société à ce titre.

Pour améliorer le Site ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence), la Société pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

En outre, l'Utilisateur garantit à la Société qu'il utilise le Site dans le strict respect des présentes Condition Générales. A ce titre l'Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d'avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Condition Générales.

6 – Divers

6.1 Acceptation des Conditions Générales
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales, les imprimer et en conserver une copie.

6.2 Modification du site et des Conditions Générales
Les informations contenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. La Société peut à tout moment le modifier ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ces modifications seront réalisées sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence à l'adresse suivante : www.chriokri.com.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas utiliser le Site.

7 – Droit applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis aux dispositions du droit marocain.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Condition Générales, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Agadir.

ce site à été réalisé par : damarint.ma