1 - Service d'annonces
1-1 Description du service
Le Site publie les Annonces de propriétaires des bien immobiliers (terrains, appartements, maisons, etc.), souhaitant offrir un bien immobilier à la location ou à la vente pour une période donnée (ci-après le ou les " Propriétaire(s) "). Le Propriétaire reconnaît par ailleurs qu'il est bien le propriétaire du bien mis en location ou la vente ou qu'il dispose d'un mandat ou d'une autorisation émanant du propriétaire du bien.
La Société propose de publier sur le Site les Annonces de Propriétaires dans lesquelles ces derniers décrivent les caractéristiques du bien offert à la location ou la vente (ci-après le " Service "). Tout Utilisateur intéressé par une Annonce peut alors prendre contact avec le Propriétaire.
1-2- Prix du Service
Le Service est fourni par la Société en contrepartie du paiement par le Propriétaire d'un prix fixe, déterminé par la Société à sa seule discrétion. Le prix et la période de validité du Service sont indiqués sur la page " dépôt d'annonce ".
1-3- Modalités de paiement
Le paiement est réalisé par deux voies, pour les particuliers via SMS en envoyant un code au numéro 8080, et par chèque ou par virement bancaire ou bien par Western union pour les professionnel.
L'inscription au Service sera déclarée effective à compter de la réception du code d’activation pour les particuliers et par la réception du règlement par les professionnels. A défaut d'accord, l'inscription au Service sera annulée et le Propriétaire sera prévenu de cet incident par courrier électronique. L'inscription par chèque ou par virement sera effective 48 h après réception et validation du paiement.
2 - Informations, donnEes personnelles
2 -1 Données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur (ci-après les " Données Personnelles ") sont collectées et traitées par la Société.
Ces Données Personnelles sont exclusivement utilisées par la Société aux fins d’abonner l'Utilisateur à la Newsletter et, le cas échéant, au service d'alerte, de réaliser l'abonnement du Propriétaire au Service, et enfin de permettre au Propriétaire de contacter l'Utilisateur intéressé par son Annonce. Ces Données peuvent cependant être transmises aux partenaires de la Société lorsque l'Utilisateur y a expressément consenti.
Ces Données Personnelles sont conservées par la Société pendant une période d'un (1) an suivant le désabonnement de l'Utilisateur à la Newsletter ou au service d'alerte, ou de la résiliation/expiration de l'abonnement du Propriétaire au Service.
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles les concernant. L'utilisateur peut également, à tout moment, s'opposer gracieusement et sans motif au traitement desdites Données Personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable par Email à l'adresse suivante : desabonnement@chriokri.com ou en écrivant à : DAMARINT, BP 8710 cité dakhla – Agadir - MA
La Société s'engage par les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à des tiers, sauf sur autorisation de l'Utilisateur (et notamment pour permettre au Propriétaire de contacter un Utilisateur intéressé par une Annonce).
2 -2 Liens vers d'autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les " Sites Extérieurs "). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume en particulier aucune responsabilité quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. La Société n'est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas, ou mal, ou endommagent les systèmes d'information de l'Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l'Utilisateur par la Société que pour la commodité de ce dernier, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l'Utilisateur à tout autre site relié au Site ou à la Newsletter par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l'Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation respectives.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations.
3 – Divers
3 -1 Acceptation des Conditions Générales
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales, les imprimer et en conserver une copie.
3 -2 Modification du site et des Conditions Générales
Les informations contenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel. La Société peut à tout moment le modifier ainsi que les présentes Conditions Générales.
Ces modifications seront réalisées sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence à l'adresse suivante : www.chriokri.com.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions Générales est invité à ne pas utiliser le Site.
7 – Droit applicable
Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis aux dispositions du droit marocain.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Condition Générales, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Agadir.
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